«besoin spécifique» : besoin résultant d'une particularité, d'un trouble, d'une situation permanents ou semi-permanents d'ordre psychologique, mental, physique, psycho-affectif faisant obstacle au projet d'apprentissage et requérant, au sein de l'école, un soutien supplémentaire pour permettre à l'élève de poursuivre de manière régulière et harmonieuse son parcours scolaire dans l'enseignement ordinaire fondamental ou secondaire.

(...)

«aménagement raisonnable» : conformément à l'article 3, 9° du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, afin de permettre à une personne présentant des besoins spécifiques d'accéder, de participer et de progresser dans son parcours scolaire, sauf si ces mesures imposent à l'égard de l'établissement qui doit les adopter une charge disproportionnée.

(...)

Le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements est établi par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical, ou par une équipe médicale pluridisciplinaire. 

(...)

Le caractère raisonnable de l'aménagement est évalué, entre autres, à la lumière des indicateurs suivants :

- l'impact financier de l'aménagement, compte tenu d'éventuelles interventions financières de soutien ;

- l'impact organisationnel de l'aménagement, en particulier en matière d'encadrement de l'élève concerné ;

- la fréquence et la durée prévues de l'utilisation de l'aménagement par la personne en situation de handicap ; 

- l'impact de l'aménagement sur la qualité de vie d'un (des) utilisateur(s) effectif(s) ;

- l'impact de l'aménagement sur l'environnement et sur d'autres utilisateurs ;

- l'absence d'alternatives équivalentes.

(...)

Article 102/3. Dans chaque établissement, l'équipe pédagogique est chargée de coordonner l'action en matière de besoins spécifiques, selon les modalités discutées avec la direction.

 

(police: Open Dyslexic Regular)